MENTIONS LEGALES

Informations relatives au site internet.
 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site http://www.nowheretrip.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le propriétaire du site est une personne physique.

Responsable de la publication : Artur MICHALSKI

Mail : arturmathieu@yahoo.fr

Webmaster : Artur MICHALSKI

Hébergeur : http://www.wix.com/

Conditions générales d'utilisation.
 

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre «logiciel malintentionné» et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet.

 

Le propriétaire du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, qu’il se réserve le droit de corriger à tout moment, et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés » sur son site.

Informatique, fichiers et libertés.
 

Les données à caractère personnel sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause, ce site internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique) que pour le besoin du service de mise en contact proposé. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Ces données sont reçues dans le corps du message électronique qu’envoie l’internaute et ne sont pas conservées au delà de la durée nécessaire afin de rédiger une réponse. Par ailleurs, il est précisé à l’utilisateur du site http://www.nowheretrip.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.nowheretrip.com n’est :

  • Collectée à l’insu de l’utilisateur ;

  • Publiée à l’insu de l’utilisateur ;

  • Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Artur MICHALSKI est l’unique destinataire des données transmises par l’utilisateur du site internet.

 

L’internaute peut exercer son droit d’accès aux données le concernant par courrier postal à l’adresse mail suivante : arturmathieu@yahoo.fr.

 

Aucun autre traitement informatisé de données à caractère personnel n’est réalisé.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur.
 

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs, ceux-ci ne concédant aucune licence.

 

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite en application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Liens hypertextes.
 

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du site quant au contenu de ces sites. L’établissement de lien vers ce site ne requiert pas d’autorisation.

Procédure de notification et droit applicable.
 

L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le responsable de la publication ou le webmaster aux adresses mails communiquées afin qu’ils y mettent fin.

 

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).

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